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Revue : | Revue Fiduciaire Comptable |
N° de la revue |
365 |
Page(s) |
p. 18-20 |
Ref |
103137 |
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L'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 a instauré de nouvellesobligations à l'égard des experts-comptables et commissaires aux comptes concernant la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.
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BLANCHIMENT DES CAPITAUX | DECLARATION AU TRACFIN | COMMISSAIRE AUX COMPTES | FRAUDE FISCALE | CONTROLE INTERNE | EXPERT COMPTABLE |
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Ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme Pub. Officielle | Ordonnance JORF Lois & Décrets | 31/01/2009 |
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